Version du 17 octobre 2026. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées à partir de cette date.

Conditions générales de vente d'ATARE LLC

Télécharger les conditions générales complètes (PDF) →

Ou seulement l'édition qui vous concerne : sites internet et marketing (PDF) · Eronda (PDF). Même texte, partie commune comprise.

Ces conditions comprennent une partie commune, valable pour toutes nos ventes, et une annexe par activité. En cas de différence, l'annexe de l'activité concernée l'emporte sur la partie commune, et le devis ou le bon de commande signé l'emporte sur les deux.

Partie commune

1. Qui nous sommes

ATARE LLC est une Limited Liability Company de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis (numéro de dossier 3238468), dont le siège est au 412 W 7th St, Clovis, NM 88101, États-Unis. Email : contact@atare-llc.com. Site : www.atare-llc.com. Dans ces conditions, « ATARE » désigne ATARE LLC, et « le client » la société qui passe commande.

ATARE réalise :

des études d'ingénierie et de conception, du conseil industriel et de la direction d'usine, du sourcing, du négoce et du suivi de chantiers à l'export (annexe 6) ;
des sites internet par abonnement ou à l'achat, leurs options et le référencement (annexes 1, 2 et 3) ;
des prestations de marketing, de publicité, de réseaux sociaux, de campagnes e-mail et SMS, de présence sur les places de marché, de graphisme, d'images, de vidéos, d'impression, de fabrication d'objets et d'audit (annexe 4) ;
le logiciel de gestion Eronda, par abonnement (annexe 5).

2. Clients professionnels seulement

ATARE vend uniquement à des sociétés et à des professionnels, jamais à des particuliers. En commandant, le client confirme qu'il agit pour les besoins de son activité professionnelle.

ATARE ne vend pas aux sociétés situées dans un pays soumis à des sanctions des États-Unis, dont la Russie.

3. Devis, commande et signature

Nos devis sont gratuits et valables 30 jours, sauf autre durée indiquée.
Le contrat est formé quand le client accepte le devis ou signe le bon de commande, par signature électronique, par écrit ou par email.
Les abonnements (sites, options mensuelles, référencement, gestion de la publicité et des réseaux sociaux, Eronda) sont toujours commandés par un bon de commande signé en ligne.
Commande depuis le site : il n'y a pas de panier. Le client envoie la configuration préparée dans nos simulateurs ; ATARE la confirme ou l'ajuste ; le client accepte alors en ligne la commande et ces conditions, puis il paie selon l'article 7. La configuration envoyée et les montants affichés par les simulateurs n'engagent pas ATARE tant que la commande n'a pas été acceptée.
La commande vaut acceptation de ces conditions. Les conditions d'achat du client ne s'appliquent pas, sauf accord écrit d'ATARE.
Toute modification du périmètre, du prix ou de la durée se fait par écrit.

4. Notre rôle de prestataire indépendant

ATARE agit comme prestataire, ingénieur, conseil ou intermédiaire indépendant. ATARE n'est ni le fabricant, ni l'installateur, ni l'employeur, ni le représentant légal du client. Le client reste responsable de son entreprise, de son personnel, de ses équipements, de ses produits et de ses décisions.

ATARE peut confier une partie du travail à des collaborateurs, à des sous-traitants et à des outils, y compris d'intelligence artificielle. ATARE reste responsable envers le client du travail livré.

5. Ce que le client nous fournit

Le client fournit à temps les informations, textes, images, documents, accès et validations nécessaires. Il garantit qu'il a le droit d'utiliser tout ce qu'il nous confie (textes, photos, logos, marques, données).

Un retard ou un manque d'information du client décale d'autant nos délais et peut entraîner des frais en plus. Tout travail non prévu au devis (réunion, visite, version, traduction, retouche ou étude supplémentaire) peut faire l'objet d'un devis complémentaire.

6. Prix, monnaies et taxes

Tous les prix sont hors taxes. Les taxes dues dans le pays du client (par exemple la TVA en autoliquidation) sont à sa charge.
Monnaie de facturation selon la zone du client : euros pour l'Europe ; dollars américains pour l'Amérique, le Moyen-Orient, l'Asie hors Thaïlande, l'Afrique et l'Océanie ; bahts pour la Thaïlande.
Les prix sont ceux du devis ou du tarif en vigueur le jour de la commande.

7. Paiement

Abonnements mensuels (sites, options, référencement, gestion de la publicité et des réseaux sociaux, emails, licences Eronda et leurs options) : payés d'avance chaque mois, par prélèvement automatique chez notre prestataire de paiement (Stripe).
Prestations ponctuelles, missions et ingénierie : payées par virement bancaire, à réception de la facture. ATARE peut demander un acompte jusqu'à 50 % avant de commencer, le solde avant la livraison finale ou avant une mission sur place.
Négoce, impression et fabrication d'objets : paiement complet avant la commande au fournisseur, sauf autre accord écrit.
Crédits d'envoi (e-mails et SMS) : payés à la commande, avant toute utilisation.
Aucune remise pour paiement anticipé.
Le client ne peut ni retenir, ni réduire, ni compenser un paiement, même en cas de réclamation ou de désaccord : il paie à l'échéance, et la réclamation est traitée à part.
ATARE peut réviser ses prix une fois par an, en prévenant le client 30 jours avant. Un prix garanti n'est pas concerné.

8. Retards de paiement et impayés

Abonnements : un avertissement est envoyé à 15 jours de retard, puis à 30 jours ; à 60 jours, le service est suspendu. Dès le premier jour de retard, les sommes dues portent intérêts au taux maximum permis par la loi, et l'indemnité forfaitaire de recouvrement (40 € pour un client situé dans l'Union européenne) est due ; les frais de recouvrement réels, s'ils sont plus élevés, restent à la charge du client. Pour Eronda, le logiciel passe en lecture seule à 30 jours, et l'export des données reste toujours possible. Aucune donnée n'est effacée à cause d'un impayé, en dehors de la procédure de fin de contrat.

Missions et prestations ponctuelles : tout retard entraîne de plein droit, sans relance préalable, des intérêts au taux maximum permis par la loi applicable, une indemnité forfaitaire de recouvrement (40 € pour un client situé dans l'Union européenne) et une pénalité de 10 % du montant dû, avec un minimum de 500 $ ou leur équivalent. Toutes les sommes dues par le client deviennent immédiatement exigibles.

Dans tous les cas, ATARE peut suspendre le travail en cours, couper les services et retenir les livrables jusqu'au paiement complet, sans indemnité pour le client. Si ATARE résilie un abonnement pour impayé, le client doit les mêmes sommes que s'il avait arrêté lui-même (annexes 1 et 5), plus les frais de recouvrement.

9. Suspension et résiliation

ATARE peut suspendre ou résilier une commande avec effet immédiat, sans indemnité, en cas d'impayé, de manquement du client à ces conditions, de défaut de coopération, d'insolvabilité, ou si la poursuite devient illégale ou dangereuse. ATARE peut aussi suspendre aussitôt un site, une boîte email ou un accès à Eronda en cas de menace pour la sécurité, de contenu illégal, d'envoi abusif ou d'atteinte aux droits d'un tiers.

Si le client arrête une mission pour une raison qui ne tient pas à ATARE, il paie le travail fait, les frais engagés et les engagements pris jusqu'à l'arrêt. L'acompte reste acquis à hauteur de ce travail. Les règles propres aux abonnements sont dans les annexes 1, 3 et 5.

10. Réception des livrables

Le client dispose de 30 jours après la livraison pour signaler par écrit une non-conformité précise et justifiée. Sans réserve écrite dans ce délai, le livrable est réputé accepté. Pour un document destiné à être publié ou imprimé, la validation du client (bon à tirer, mise en ligne) vaut acceptation.

11. Propriété intellectuelle

Tant que tout n'est pas payé, les livrables restent la propriété d'ATARE et le client ne peut pas les utiliser.
Après paiement complet, le client peut utiliser les livrables pour le projet et l'usage prévus, sauf règles différentes dans l'annexe de l'activité.
ATARE reste propriétaire de ses méthodes, outils, logiciels, modèles, bibliothèques, codes communs et savoir-faire.
Les fichiers sources, fichiers de travail, calculs internes et codes ne sont pas livrés, sauf mention contraire au devis ou dans l'annexe de l'activité (logo et identité : annexe 4).
ATARE peut montrer ses réalisations dans ses références, sans citer le nom du client sauf accord écrit de sa part. Le client peut s'y opposer par écrit.
Le client ne peut pas modifier, revendre ou réutiliser les livrables pour un autre projet sans l'accord écrit d'ATARE.

12. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations techniques, commerciales et financières de l'autre, et ne s'en sert que pour la commande. Cette obligation ne vise pas les informations publiques, déjà connues, reçues légalement d'un tiers, ou dont la loi impose la communication. Elle continue après la fin du contrat.

ATARE ne cite le nom d'un client qu'avec son accord et ne révèle jamais l'identité d'un client à un autre sans leur accord écrit.

13. Données personnelles

ATARE traite les données personnelles selon sa politique de confidentialité, en appliquant le RGPD aux personnes situées dans l'Union européenne et la PDPA aux personnes situées en Thaïlande. Quand ATARE traite des données pour le compte du client (sites, emails, Eronda), un contrat sur les données précise les engagements de chacun.

14. Responsabilité

Nos prestations sont des obligations de moyens, sauf engagement écrit contraire. ATARE ne garantit aucun résultat commercial, industriel ou financier : chiffre d'affaires, ventes, trafic, position dans les moteurs de recherche, rentabilité.
Plafond : toutes causes confondues, la responsabilité totale d'ATARE est limitée au montant hors taxes payé par le client pour la prestation en cause ; pour un abonnement, aux sommes payées au cours des 3 derniers mois précédant le fait qui cause le dommage.
ATARE ne répond pas des dommages indirects : perte de production, de chiffre d'affaires, de bénéfice, de clients, de commandes, d'image ou de chance, interruption d'activité.
ATARE ne répond pas non plus :
de la perte de données : le client garde ses propres copies de ses contenus et fait régulièrement l'export de ses données ; les sauvegardes d'ATARE sont un service en plus, pas une garantie ;
des interruptions de service, de leur durée et des maintenances, ni des défaillances des prestataires techniques (hébergeur, réseaux, prestataires de paiement, d'emails ou d'intelligence artificielle) ;
des attaques informatiques et intrusions de tiers, dès lors qu'ATARE a appliqué ses mesures de sécurité habituelles ;
des réponses produites par une intelligence artificielle (assistants, images, textes, traductions), que le client vérifie avant tout usage ;
de ce que le client fait des livrables, de ses produits, de ses contenus et de ses décisions.
Délais : toute réclamation doit être faite par écrit dans les 30 jours qui suivent le fait qui la cause. Toute action en justice contre ATARE doit être engagée dans un an à compter de ce fait ; après ce délai, elle n'est plus recevable.
Rien dans ces conditions n'écarte une responsabilité que la loi interdit d'écarter (faute lourde ou intentionnelle notamment).

15. Garantie du client

Le client garantit ATARE contre toute réclamation, action, amende ou condamnation d'un tiers ou d'une autorité liée à ses produits, à ses services, aux contenus et informations qu'il a fournis ou validés, à l'utilisation des livrables, à ses utilisateurs, ou au non-respect de ses propres obligations légales, sauf faute lourde ou intentionnelle d'ATARE. Il prend en charge les sommes mises à la charge d'ATARE et ses frais de défense, y compris les honoraires d'avocat.

16. Respect des lois

Le client reste responsable de la conformité de ses produits, de son activité, de ses sites, de ses ventes en ligne, de ses publicités et de ses installations aux lois de son pays. Sauf mission écrite à cet effet, ATARE ne fournit ni conseil juridique, fiscal ou comptable, ni certification.

17. Force majeure

ATARE n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un événement hors de son contrôle raisonnable : grève, rupture d'approvisionnement, difficultés de transport, épidémie, guerre, décision d'une autorité, restriction au commerce international, panne d'internet, des télécommunications ou d'électricité, attaque informatique, défaillance d'un hébergeur, d'un fournisseur ou d'un prestataire technique. Si l'événement dure, ATARE peut suspendre ou arrêter la commande concernée, les prestations déjà faites restant dues.

18. Preuve

Les parties conviennent que les signatures électroniques, les emails, les journaux de connexion et de sécurité, les historiques et les données enregistrés par les systèmes d'ATARE et par Eronda font preuve entre elles, notamment des commandes, des validations, des connexions et des usages des licences.

19. Non-sollicitation

Pendant la durée du contrat et les 12 mois qui suivent, le client s'interdit d'engager ou de faire travailler directement, sans l'accord écrit d'ATARE, une personne ou un sous-traitant qui a travaillé pour lui de la part d'ATARE. En cas de manquement, il doit à ATARE une indemnité égale aux sommes qu'ATARE lui a facturées pour le travail de cette personne au cours des 12 derniers mois, avec un minimum de 10 000 $ ou son équivalent.

20. Parrainage

Un client qui nous présente une société qui signe réellement un abonnement reçoit un mois de son abonnement de base offert, sous forme d'avoir. L'avoir est fait après le premier paiement de la société présentée et s'impute sur la facture suivante du client. Un client qui n'a qu'Eronda reçoit un mois de ses licences. L'avoir reste acquis si la société présentée arrête ensuite.

21. Modification des conditions

ATARE peut modifier ces conditions. La nouvelle version s'applique aux nouvelles commandes. Pour un abonnement en cours, elle est envoyée au client 30 jours avant de s'appliquer ; elle ne peut pas modifier un prix garanti.

22. Droit applicable et litiges

Les parties cherchent d'abord une solution amiable, par écrit, pendant 30 jours.

Client établi en France : le contrat est soumis au droit français. Tout litige est porté devant les juridictions compétentes de Marseille (France), seules compétentes, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure d'urgence.
Tous les autres clients : le contrat est soumis au droit de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis. Les tribunaux compétents pour le siège d'ATARE sont seuls compétents. Les parties renoncent à un procès devant jury.

Dans tous les cas, ATARE peut aussi agir devant le tribunal du siège du client pour obtenir le paiement de ses factures ou des mesures urgentes.

23. Dispositions générales

Le devis ou le bon de commande, ces conditions et leurs annexes forment l'accord complet entre les parties.
Si une clause est jugée non valable, elle est réduite au minimum nécessaire et les autres restent applicables.
Le fait pour ATARE de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation.
Le client ne peut pas céder le contrat sans l'accord écrit d'ATARE. ATARE peut le céder à une société liée ou au repreneur de son activité.
Ces conditions sont rédigées en français. En cas de différence avec une traduction, la version française prévaut.

Annexe 1 — Site internet professionnel par abonnement

1.1 Ce qui est compris

La création du site (WordPress, jusqu'à 5 pages), offerte avec l'abonnement : un design sur mesure, un thème créé pour le client à partir du code commun d'ATARE, adapté au mobile, à la tablette et à l'ordinateur.
Dans l'abonnement : l'hébergement, le certificat SSL, le pare-feu et la protection contre les virus, une sauvegarde chaque jour avec 30 jours d'historique, les mises à jour et la maintenance, les accès protégés, la remise en route en cas de problème, la gestion du nom de domaine, l'espace du site jusqu'à 1 Go, 3 adresses email professionnelles de 2 Go, les réglages de base du référencement (SEO Ready) et 2 petites modifications par mois (elles ne se reportent pas d'un mois sur l'autre).
Un compte WordPress « Auteur » pour que le client modifie ses propres textes.
Pour la refonte d'un site existant : l'inventaire des anciennes pages et leurs redirections, et le suivi des erreurs pendant 4 semaines.

1.2 Ce qui n'est pas compris

La rédaction des textes : le client fournit ses textes, son logo, ses photos et ses informations. La rédaction est une option.
L'achat et le renouvellement du nom de domaine, qui est enregistré au nom du client et lui appartient. ATARE l'aide à le souscrire et en assure la gestion technique.
Les pages en plus, les options (annexe 3) et le travail sur mesure.

1.3 Les étapes

Échange et devis, gratuits et sans engagement.
Signature du bon de commande en ligne, sans aucun prélèvement à ce stade.
ATARE envoie un visuel de la page d'accueil. S'il ne convient pas, le client peut annuler sans frais pendant 48 heures après son envoi.
Création du site complet, sur une adresse de prototype fermée au public, avec 3 séries de retouches. Une refonte complète demandée après validation du visuel fait l'objet d'un devis.
Mise en ligne après validation du client.

Aucune maquette ni aucun prototype gratuit n'est réalisé avant la signature.

1.4 Durée, prix garanti et paiement

L'abonnement commence à la date indiquée sur le bon de commande. Engagement initial de 12 mois, puis renouvellement automatique par périodes de 12 mois.
Le client peut résilier pour la date anniversaire, avec un préavis d'un mois.
Le prix de lancement est garanti 5 ans au plus, tant que l'abonnement est renouvelé sans interruption.
L'abonnement est prélevé chaque mois d'avance.

1.5 Arrêt avant la fin

Pendant la 1re année, le client qui arrête rembourse la part non amortie de la création offerte : valeur de la création × mois restants ÷ 12. Valeur de la création : 2 490 € HT / 2 790 $ / 24 900 ฿.
À partir de la 2e année, un client qui arrête avant la date anniversaire paie l'année en cours en entier.

1.6 Fin de l'abonnement

À la fin de l'abonnement, le client paie ce qu'il doit et le site est éteint. ATARE lui remet un export de ses contenus et de ses données pour son nouveau prestataire. Le site, le design et le thème restent la propriété d'ATARE et ne sont pas remis. Le nom de domaine reste au client. Les boîtes email sont fermées : le client récupère ses messages avant la date de fin.

Le client qui veut être propriétaire de son site choisit le site en achat (annexe 2).

1.7 Contenus et usage

Le client valide tous les contenus avant leur mise en ligne et reste responsable de ce qu'il publie, de ses produits, de ses prix et de ses mentions légales. Il ne doit pas utiliser son hébergement ou ses emails pour des envois en masse ou des contenus illégaux ; ATARE peut alors suspendre le service.

Annexe 2 — Site en achat

Le client achète un site comme celui de l'annexe 1, pour un prix unique, sans abonnement : son site, ses contenus et son nom de domaine sont à lui, et il l'héberge où il veut.
Le thème n'est pas cédé : il est prêté. Le thème et le code commun d'ATARE restent la propriété d'ATARE. Ils sont mis à la disposition du client pour ce site seulement, sans limite de durée, sans droit de les revendre, de les copier ni de les réutiliser pour un autre site.
Le site est installé chez l'hébergeur choisi par le client ou remis en un fichier. Les corrections sont comprises pendant 30 jours après la livraison.
Paiement : la moitié à la commande, la moitié à la livraison. Pas d'offre spéciale ni de prix garanti 5 ans.
Après la livraison, rien n'est compris (hébergement, sécurité, sauvegardes, mises à jour, emails, modifications). Le client peut prendre :
l'hébergement chez ATARE, payé d'avance pour un an ; sur un site hébergé chez ATARE, toutes les mises à jour automatiques sont obligatoires, extensions comprises ;
la maintenance, par abonnement mensuel ;
du travail au taux horaire.

Annexe 3 — Options des sites, emails et référencement

3.1 Règles communes

Une option mensuelle suit la durée et le renouvellement de l'abonnement du site, sauf engagement propre indiqué ci-dessous ou dans le tarif.
Les prestations ponctuelles (mise en place, intégration, audit) sont payées une fois, à la commande.

3.2 Référencement (SEO)

ATARE s'engage sur une liste d'actions décrite dans l'offre, jamais sur une position dans Google ou un autre moteur de recherche.
Chaque formule reprend la précédente : SEO Local comprend Google Local Care, SEO Business comprend SEO Local.
Engagement : celui du site pour Google Local Care ; 6 mois pour SEO Local et SEO Business.
Le client nous donne accès à sa fiche Google ; il en reste propriétaire.

3.3 Assistant IA du site

Trois niveaux (Start, Business, Pro), avec ou sans avatar. Chaque niveau a ses limites de questions (par mois et par visiteur), indiquées dans le tarif.
À la limite, l'assistant se met en pause et affiche les moyens de contact du client jusqu'à la période suivante. Le client est prévenu à 80 % et peut passer au niveau supérieur.
Les réponses sont produites par une intelligence artificielle fournie par un prestataire spécialisé. Elles peuvent contenir des erreurs : le client relit les consignes et les informations données à son assistant et reste responsable de ce qu'il annonce à ses visiteurs.

3.4 Emails et espace

Trois boîtes de 2 Go sont comprises dans le site. Les boîtes en plus, les boîtes agrandies et l'espace en plus sont payants, chaque mois.
Les boîtes sont créées pour les adresses listées dans le bon de commande signé.

3.5 Boutique en ligne et autres options

Le client est responsable de ses conditions de vente, de ses prix, de ses taxes, de ses livraisons et des règles de vente à distance de son pays. Les comptes de paiement (Stripe, PayPal, etc.) sont ouverts au nom du client.
Les liaisons avec LINE, Messenger, WhatsApp ou d'autres logiciels : la mise en place sans programmation est comprise ; les liaisons techniques (API) se font sur devis.

Annexe 4 — Marketing, publicité, réseaux sociaux, campagnes, graphisme, impression, objets et audits

4.1 Validation

Le client valide chaque création (bon à tirer, version finale, calendrier de publications, message de campagne) avant sa diffusion, son envoi ou son impression. Une fois validée, une création ne peut plus être reprochée à ATARE pour une erreur que le client pouvait voir.

4.2 Images et vidéos créées par intelligence artificielle

Le nombre d'essais compris est indiqué dans l'offre. Elles peuvent s'écarter du produit réel : le client vérifie qu'elles ne trompent pas ses propres clients.

4.3 Logo et identité visuelle : droits cédés

Pour le logo, le logo avec sa palette et ses typographies, l'identité complète et la refonte d'un logo, ATARE cède au client, après paiement complet, ses droits patrimoniaux d'auteur sur la création finale validée : les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation, à titre exclusif, sur tous supports et pour tous usages liés à l'activité du client, pour le monde entier et pour toute la durée légale des droits. Le prix de cette cession est compris dans le prix de la prestation. Les fichiers de la création finale (formats vectoriel et image) sont remis au client.

Les pistes et propositions non retenues restent la propriété d'ATARE. ATARE garde le droit de montrer la création dans ses références (article 11). Avant de déposer une marque, le client vérifie lui-même sa disponibilité : ATARE ne garantit pas qu'un nom ou un signe peut être déposé.

4.4 Autres créations

Droit d'utilisation pour l'usage prévu au devis, après paiement complet.

4.5 Publicité (Google, Facebook et Instagram, TikTok)

Les comptes publicitaires sont ouverts au nom du client, qui y invite ATARE comme gestionnaire. Le budget publicitaire est distinct de nos honoraires : le client le paie directement aux plateformes. ATARE n'avance jamais de budget.
La gestion est vendue par plateforme et par mois. Elle couvre un budget publicitaire jusqu'à 2 000 € par mois et par plateforme (ou son équivalent) ; au-delà, 10 % du budget dépensé s'ajoutent à la gestion.
Engagement initial de 3 mois, puis de mois en mois ; le client peut arrêter avec un préavis d'un mois.
ATARE lance une campagne, change son budget ou l'arrête avec l'accord du client. Les plateformes appliquent leurs propres règles et peuvent refuser ou suspendre une annonce ; ATARE n'en est pas responsable. ATARE ne garantit aucun résultat de campagne.

4.6 Réseaux sociaux

Les pages et comptes sont au nom du client, qui en reste propriétaire et donne à ATARE un accès de gestionnaire.
Le client fournit ses photos et vidéos et valide le calendrier du mois. Une publication qui n'a pas pu être validée à temps n'est pas reportée sur le mois suivant.
Les réponses aux commentaires et aux messages sont faites les jours ouvrés. ATARE transmet au client ce qui demande sa propre réponse (prix, devis, réclamation).
Engagement initial de 6 mois. ATARE ne garantit ni un nombre d'abonnés, ni une audience, ni des ventes.

4.7 Campagnes e-mail et SMS

Crédits : un crédit e-mail = un e-mail envoyé à un destinataire. Un crédit SMS = un SMS de 160 caractères, ou de 70 caractères quand le message contient des caractères spéciaux, des emojis ou du thaï ; un message plus long utilise plusieurs crédits, et le nombre est affiché avant l'envoi. Les crédits sont valables 12 mois après l'achat, pour la zone d'envoi achetée. Ils ne sont ni remboursables, ni transférables à un autre client.
Fichiers de contacts : le client garantit qu'il a le droit d'écrire à chaque contact (accord du contact ou autre base permise par la loi de son pays), qu'il en garde la preuve et qu'il indique à ATARE l'origine de chaque fichier. ATARE peut refuser un fichier, retirer des adresses ou suspendre une campagne, sans rembourser les crédits déjà utilisés.
Fichiers achetés ou loués : ils ne sont jamais envoyés depuis nos outils d'envoi. Une campagne sur un fichier loué est envoyée par le propriétaire du fichier, sur devis.
Chaque message indique l'expéditeur et permet de se désinscrire gratuitement (mention STOP pour les SMS). ATARE envoie les SMS publicitaires seulement aux heures permises dans le pays du destinataire.
ATARE ne garantit ni la réception, ni l'ouverture des messages : les opérateurs et les messageries peuvent les filtrer. L'enregistrement d'un nom d'expéditeur dépend des délais des opérateurs.

4.8 Places de marché, plateformes et annuaires

ATARE commence par un audit des plateformes utiles au métier du client. Son prix est déduit des mises en place commandées dans les 3 mois qui suivent la remise du rapport, dans la limite de leur montant.
Les comptes sont ouverts au nom du client, qui accepte les conditions de chaque plateforme et paie directement ses abonnements et commissions. ATARE n'est pas responsable de l'acceptation, du refus, de la suspension d'un compte ni des changements de règles d'une plateforme.

4.9 Impression et fabrication d'objets

Le client peut faire imprimer ou fabriquer où il veut : il achète alors seulement la création.
À sa demande, ATARE commande l'impression ou la fabrication (textiles, broderie, objets, plaques, autocollants, bâches, supports de salon) chez un imprimeur ou un fabricant, et la refacture au prix payé par ATARE au fournisseur (transport et taxes non récupérables compris) plus 35 %, payée en entier avant la commande au fournisseur.
La production part sur le bon à tirer validé par le client. Les délais et la livraison sont ceux du fournisseur. Les couleurs peuvent varier légèrement entre l'écran, le papier et chaque matière. En cas de défaut, ATARE transmet la réclamation au fournisseur.

4.10 Audits et diagnostics

L'audit web et digital et le diagnostic commercial et opérationnel aboutissent à un rapport remis au client. ATARE observe le site et la présence du client depuis l'extérieur, sans tentative d'intrusion, et s'appuie sur les informations publiques à la date de l'audit et sur les accès et documents que le client donne.
Les constats et recommandations valent à la date du rapport. Le rapport ne remplace ni un test de sécurité autorisé, ni un conseil juridique, ni une certification. Le client décide et met en œuvre ce qu'il retient.
Le rapport est réservé à l'usage interne du client. Les déplacements sont refacturés au coût réel, sauf forfait indiqué au devis.

Annexe 5 — Eronda, logiciel de gestion par abonnement

5.1 Le service

Eronda est un logiciel en ligne, toujours hébergé par ATARE ; il n'est jamais installé chez le client. Le client reçoit un droit d'utilisation pour la durée de l'abonnement, sans aucun transfert de propriété.
Les mises à jour, les sauvegardes et le support par email (contact@atare-llc.com) sont compris. ATARE fait de son mieux pour qu'Eronda soit disponible en permanence, sans garantir de taux de disponibilité ; les interruptions et maintenances ne donnent droit à aucune indemnité ni remboursement. Toutes les fonctions, présentes et à venir, sont rangées dans les licences : il n'y a pas de module payant en plus.
Mise en service, reprise des données et formation : selon le devis.

5.2 Licences

Cinq licences, décrites par ce qu'elles ouvrent : Essential, Business, Business Buy, Full Eronda et Licence Simple (cette dernière dès qu'il y a une Full Eronda). Minimum 2 licences par société.
Une licence = une personne nommée, une seule connexion à la fois, 3 appareils connus au plus, avec la double authentification (application du téléphone ou code reçu par email). Le partage et le prêt sont interdits, même entre collègues.
Au départ d'un salarié, l'administrateur peut attribuer sa licence à une autre personne, sans frais.
Une licence ajoutée (demande dans Eronda et bon de commande signé en ligne) est facturée pour le mois complet où elle s'ouvre. Une licence retirée s'arrête à la fin du mois déjà payé, sans remboursement.
Abus : une licence utilisée par plusieurs personnes est facturée en plus, depuis le début de l'abus tel qu'il ressort du journal de sécurité.
Le cabinet d'expertise comptable extérieur du client reçoit un accès offert, personnel. Un comptable salarié du client prend une licence payante.

5.3 Assistants

Tida, l'aide intégrée, est gratuite, avec les limites indiquées dans le tarif. Elle ne voit l'écran de l'utilisateur qu'avec son accord, et ses échanges sont gardés 6 mois.
Eronda W est une option, par packs de 5 utilisateurs. Il fonctionne avec la propre clé d'intelligence artificielle du client (Claude ou ChatGPT, au choix), sous son compte : le client paie sa consommation directement à ce fournisseur. Eronda W prépare le travail ; rien n'est enregistré sans la validation d'un utilisateur.

5.4 Protection du logiciel

Il est interdit de copier, décompiler ou extraire en masse Eronda, ses écrans, son aide ou son paramétrage, et de s'en servir pour concevoir un produit concurrent.
Aucune intelligence artificielle ni aucun robot extérieur n'est autorisé dans Eronda ; seul l'assistant intégré Eronda W, avec la clé du client, peut y agir.
Ces interdictions ne visent jamais les données du client, qu'il peut récupérer à tout moment par l'export complet.
En cas de manquement, ATARE peut suspendre aussitôt les accès concernés et facturer les licences manquantes. Le client doit en plus une pénalité forfaitaire par manquement constaté, sans préjudice des dommages et intérêts si le préjudice d'ATARE est plus élevé :
500 000 € HT (ou son équivalent) pour la copie, la reproduction, la décompilation d'Eronda ou la conception d'un produit concurrent à partir d'Eronda ;
50 000 € HT (ou son équivalent) pour toute autre infraction à cet article (robot ou intelligence artificielle extérieure, extraction en masse).
Information du client : pour protéger le service, Eronda détecte le partage de compte et repère les lectures anormales ; l'administrateur du client et ATARE sont alertés. Les écrans, impressions et PDF portent un filigrane discret au nom de l'utilisateur. Le client informe ses utilisateurs de ces mesures ; ATARE lui fournit un texte prêt à l'emploi.

5.5 Démonstration

La démonstration dure 14 jours, prolongeables par ATARE. Le prospect accepte en ligne les règles de l'article 5.4 avant d'y entrer. Elle porte un filigrane à son nom ; les paramètres avancés y sont visibles mais ne peuvent pas être exportés.

5.6 Commande, durée et paiement

Commande et ajout de licences par bon de commande signé en ligne. Le client s'engage dès la signature : il n'y a pas de premier mois gratuit.
La durée de l'abonnement est indiquée sur le bon de commande.
Paiement mensuel d'avance par prélèvement automatique. Impayés : article 8 de la partie commune (lecture seule à 30 jours, suspension à 60 jours, export toujours possible).

5.7 Les données du client

Les données enregistrées dans Eronda appartiennent au client. ATARE les traite pour son compte selon le contrat sur les données signé avec chaque client.
L'administrateur du client peut faire à tout moment un export complet et lisible (fichiers ouverts, pièces jointes comprises).
À la fin du contrat, les données restent récupérables pendant le délai prévu par le contrat sur les données, puis elles sont effacées.

5.8 Ce qu'Eronda ne fait pas à la place du client

Eronda aide à respecter les règles de facturation des pays pris en charge, mais le client reste responsable de sa comptabilité, de ses déclarations et de ses obligations fiscales. Eronda prépare la comptabilité ; l'expert-comptable du client la termine. ATARE ne présente Eronda ni comme « certifié », ni comme « agréé ».

Annexe 6 — Ingénierie, conseil industriel, sourcing, négoce et chantiers

6.1 Études d'ingénierie et de conception

Les plans, dessins, calculs, modèles 3D et recommandations sont établis à partir des informations fournies par le client. C'est une obligation de moyens. Le client vérifie et valide les livrables avant toute fabrication, construction ou installation, et reste responsable de la conformité finale de ses équipements aux lois, normes et règles de sécurité, sauf mission écrite de conformité confiée à ATARE. ATARE ne répond pas des conséquences d'informations incomplètes ou fausses, d'une modification des livrables par un tiers, ni d'une fabrication ou d'une installation faite par d'autres.

6.2 Conseil industriel et direction d'usine

Pour le suivi de production, la direction d'usine, l'amélioration des outillages et des méthodes, ATARE agit comme conseil extérieur. Le client garde la responsabilité de son usine, de ses machines, de ses procédés, de la sécurité et de son personnel. Les recommandations d'ATARE ne transfèrent pas ces responsabilités.

6.3 Sourcing et fournisseurs

Quand ATARE recherche, évalue, négocie ou coordonne des fournisseurs pour le client, ATARE agit comme intermédiaire et conseil. ATARE ne garantit ni la qualité, ni les délais, ni la solvabilité des fournisseurs ; le contrat d'achat se fait entre le client et le fournisseur, sauf accord écrit contraire.

6.4 Négoce et revente

Quand ATARE achète et revend des marchandises en son nom, ATARE est vendeur, mais pas fabricant. La garantie est celle indiquée au devis ou à la facture et, le cas échéant, celle du fabricant. Le client vérifie que les marchandises conviennent à son usage et aux règles de son pays.

6.5 Suivi de chantiers et d'installations à l'export

Sur place, ATARE conseille et suit les travaux ; ATARE ne fait pas lui-même l'installation, le montage ou la mise en service, sauf accord écrit. Le client choisit, dirige et contrôle les installateurs et reste responsable de la sécurité du chantier.

6.6 Prix et frais

Travail au taux horaire, à la journée, à la semaine, au mois ou au forfait, selon le devis, payé par virement. Les déplacements, l'hébergement et les frais de voyage sont refacturés au coût réel, sauf forfait indiqué au devis.